Article (Arrêté du 4 février 1997 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure)
Par arrêté du ministre de la culture en date du 4 février 1997, est prorogé jusqu'au 5 mars 1997 le mandat du président et des membres désignés par l'arrêté du 30 janvier 1995 portant nomination à la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure.