Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière