Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Art. 1er. - Le titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé, relatif aux centres culturels et de coopération linguistique, aux instituts et centres culturels, est modifié comme suit : Ajouter l'établissement suivant :