{ "texte_version": { "JORFTEXT000000380664": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES SERVICES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET VISEE A L'ART. 1 DE L'ARRETE EST COMPLETEE DE LA MANIERE SUIVANTE:
AGENT CONTRACTUEL DE LA PREPARATION OLYMPIQUE A COMPTER DU 01-01-1965\".
APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 85720 DU 10-07-1985." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000689011", "#text": "Décret n°85-720 du 10 juillet 1985", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000689011", "@numtexte": "85-720", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1985-07-10" }, { "@id": "JORFTEXT000000542079", "#text": "Arrêté du 30 juillet 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000542079", "@nortexte": "MJSK9270110A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1992-07-30" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 2 décembre 1996", "MCS_TXT": { "MC": [ "JEUNESSE", "SPORTS", "JEUNESSE ET SPORTS", "EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE", "ENSEIGNEMENT SPORTIF", "PERSONNEL", "PERSONNEL NON TITULAIRE", "AGENT CONTRACTUEL", "PREPARATION OLYMPIQUE", "PENSION", "RETRAITE", "VALIDATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS", "TITREFULL": "Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000380664", "NOR": "MJSK9670169A", "DATE_PUBLI": "1996-12-10", "DATE_TEXTE": "1996-12-02", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°287 du 10 décembre 1996", "PAGE_DEB_PUBLI": 18002, "PAGE_FIN_PUBLI": 19961210 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000380664", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/06/JORFTEXT000000380664.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9961210P7" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5, dernier alinéa ;
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 2 décembre 1996.
\n

Le ministre délégué à la jeunesse

et aux sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

Y. Céas

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
M. Tyvaert

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

" } }, "JORFTEXT000000542079": { "SM": { "CONTENU": "PEUVENT ETRE VALIDES POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES LES SERVICES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET EN QUALITE:
D'INSTRUCTEUR TECHNIQUE NATIONAL ET D'INSTRUCTEUR TECHNIQUE,A COMPTER DU 19-03-1942;
D'AGENT CONTRACTUEL DES CADRES TECHNIQUES ET PEDAGOGIQUES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,A COMPTER DU 01-01-1961;
DE CONSEILLER TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS,A COMPTER DU 01-01-1979;
DE PROFESSEUR CONTRACTUEL DE L'INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE (INSEP),A COMPTER DU 01-01-1978;
D'AGENT CONTRACTUEL DE DIRECTION DE L'INSEP,A COMPTER DU 07-06-1977." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000380664", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000380664", "@nortexte": "MJSK9670169A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-12-02" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 30 juillet 1992", "MCS_TXT": { "MC": [ "JEUNESSE", "SPORT", "JEUNESSE ET SPORTS", "ENSEIGNEMENT", "EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE", "ENSEIGNEMENT SPORTIF", "PERSONNEL", "INSTRUCTEUR TECHNIQUE NATIONAL", "INSTRUCTEUR TECHNIQUE", "PERSONNEL NON TITULAIRE", "AGENT CONTRACTUEL", "CONSEILLER TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE", "PROFESSEUR", "PERSONNEL DE DIRECTION", "INSEP", "INSTITUT NATIONAL DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE", "PENSION", "RETRAITE", "VALIDATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DES DROITS DES FEMMES", "TITREFULL": "Arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000542079", "NOR": "MJSK9270110A", "DATE_PUBLI": "1992-08-12", "DATE_TEXTE": "1992-07-30", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°186 du 12 août 1992", "PAGE_DEB_PUBLI": 10974 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000542079", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/20/JORFTEXT000000542079.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9920812P46" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 5, dernier alinéa;
Vu le décret no 595 du 3 mars 1942 fixant les effectifs, les conditions de nomination et de rémunération des instructeurs techniques nationaux et des instructeurs techniques;
Vu le décret no 63-435 du 29 avril 1963 modifié portant statut du personnel contractuel des cadres techniques et pédagogiques de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 79-474 du 7 juin 1979 modifié relatif aux dispositions applicables aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu le décret no 78-119 du 2 février 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de professeur contractuel de l'Institut national du sport et de l'éducation physique;
Vu le décret no 78-301 du 8 mars 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois contractuels de direction de l'Institut national du sport et de l'éducation physique,
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 30 juillet 1992.
\n

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

B. SUZZARELLI

Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
\n
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion,
B. CIEUTAT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

" } }, "JORFTEXT000000689011": { "SM": { "CONTENU": "Article 1 : ils forment un corps régi par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-16 du 11 janvier 1984.\nChapitre I (articles 2 et 3) : dispositions générales. Le corps des professeurs de sport est classé en catégorie A comportant un seul grade divise en 11 échelons. Ils exercent leurs missions dans le domaine des activités physiques et sportives soit dans les cadres de l'administration, soit auprès des fédérations et groupements sportifs.\nChapitre II (articles 4 à 10) : recrutement. Ils sont recrutes par la voie de deux concours distincts dont les modalités d'organisation sont fixées par arrête conjoint du ministre charge de la jeunesse et des sports et du ministre charge de la fonction publique. Une liste d'aptitude est arrêtée chaque année. Modalités des titularisations (stage d'un an pris en compte pour le calcul de l'ancienneté dans le corps) et des détachements (20% de l'effectif budgétaire et intégration après 2 ans dans le corps des fonctionnaires de catégorie A qui le demandent, à échelon égal).\nChapitre III (article 11 à 15) : Reclassement, notation, avancement, mutation. Application des dispositions du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifie aux professeurs de sport pour leur classement dans ce corps. L'avancement d'échelon des professeurs de sport à lieu partie au grand choix, partie au choix, partie à l'ancienneté. Un tableau des mutations est établi chaque année indépendamment des mutations prononcées en cours d'année dans l'intérêt du service.\nChapitre IV (articles 16 à 20) : dispositions transitoires. Application des lois susvisées n° 83-634 et n° 8416 (articles 29 et 79) et n° 84-610 du 16 juillet 1984." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000326839", "#text": "Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000326839", "@numtexte": "51-1423", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1951-12-05" }, { "@id": "JORFTEXT000000504704", "#text": "LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000504704", "@numtexte": "83-634", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1983-07-13" }, { "@id": "JORFTEXT000000501099", "#text": "LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000501099", "@numtexte": "84-16", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1984-01-11" }, { "@id": "JORFARTI000001295695", "@num": "29", "#text": "LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 29", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000501099", "@numtexte": "84-16", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1984-01-11" }, { "@id": "JORFARTI000001492057", "@num": "79", "#text": "LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 79", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000501099", "@numtexte": "84-16", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1984-01-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000320434", "#text": "LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000320434", "@numtexte": "84-53", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1984-01-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000693187", "#text": "Loi n°84-610 du 16 juillet 1984", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000693187", "@numtexte": "84-610", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1984-07-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000473395", "#text": "Arrêté du 4 octobre 1985", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000473395", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1985-10-04" }, { "@id": "JORFTEXT000000475725", "#text": "Arrêté du 2 juillet 1986", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000475725", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1986-07-02" }, { "@id": "JORFTEXT000000321343", "#text": "Arrêté du 12 mars 1987", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000321343", "@nortexte": "PRMJ8760019A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-03-12" }, { "@id": "LEGIARTI000019778350", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 15 septembre 1987 - art. 1 (VT)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000296525", "@nortexte": "PRMJ8760064A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1987-09-15" }, { "@id": "LEGITEXT000006066945", "#text": "Décret n°88-97 du 28 janvier 1988", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000868172", "@nortexte": "PRMJ8860003D", "@numtexte": "88-97", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-01-28" }, { "@id": "LEGIARTI000006455804", "@num": "1", "#text": "Décret n°88-97 du 28 janvier 1988 - art. 1 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000868172", "@nortexte": "PRMJ8860003D", "@numtexte": "88-97", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-01-28" }, { "@id": "LEGIARTI000006455805", "@num": "2", "#text": "Décret n°88-97 du 28 janvier 1988 - art. 2 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000868172", "@nortexte": "PRMJ8860003D", "@numtexte": "88-97", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-01-28" }, { "@id": "LEGIARTI000006455806", "@num": "3", "#text": "Décret n°88-97 du 28 janvier 1988 - art. 3 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000868172", "@nortexte": "PRMJ8860003D", "@numtexte": "88-97", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-01-28" }, { "@id": "LEGIARTI000006455807", "@num": "4", "#text": "Décret n°88-97 du 28 janvier 1988 - art. 4 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000868172", "@nortexte": "PRMJ8860003D", "@numtexte": "88-97", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1988-01-28" }, { "@id": "JORFTEXT000000326617", "#text": "Arrêté du 22 février 1989", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000326617", "@nortexte": "MENK8970027A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1989-02-22" }, { "@id": "JORFTEXT000000505459", "#text": "Arrêté du 24 février 1989", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000505459", "@nortexte": "MENK8970029A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1989-02-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000350401", "#text": "DECRET90-694", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000350401", "@nortexte": "MENK9070069D", "@numtexte": "90-694", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-07-24" }, { "@id": "LEGITEXT000006076310", "#text": "Décret n°90-694 du 24 juillet 1990", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000350401", "@nortexte": "MENK9070069D", "@numtexte": "90-694", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-07-24" }, { "@id": "LEGIARTI000006459272", "@num": "10", "#text": "Décret n°90-694 du 24 juillet 1990 - art. 10 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000350401", "@nortexte": "MENK9070069D", "@numtexte": "90-694", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-07-24" }, { "@id": "LEGIARTI000006459273", "@num": "11", "#text": "Décret n°90-694 du 24 juillet 1990 - art. 11 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000350401", "@nortexte": "MENK9070069D", "@numtexte": "90-694", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-07-24" }, { "@id": "LEGIARTI000006459271", "@num": "9", "#text": "Décret n°90-694 du 24 juillet 1990 - art. 9 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000350401", "@nortexte": "MENK9070069D", "@numtexte": "90-694", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-07-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000716098", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000716098", "@nortexte": "MENK9070117A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1990-10-17" }, { "@id": "LEGITEXT000019764440", "#text": "Arrêté du 17 octobre 1990 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000716098", "@nortexte": "MENK9070117A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1990-10-17" }, { "@id": "LEGIARTI000006470724", "@num": "22", "#text": "Décret n°93-292 du 8 mars 1993 - art. 22 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000361119", "@nortexte": "SPSG9203059D", "@numtexte": "93-292", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1993-03-08" }, { "@id": "LEGIARTI000006470762", "@num": "20", "#text": "Décret n°93-293 du 8 mars 1993 - art. 20 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000179871", "@nortexte": "SPSG9203060D", "@numtexte": "93-293", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1993-03-08" }, { "@id": "LEGIARTI000028941368", "@num": "Annexe", "#text": "Décret n°93-853 du 11 juin 1993 - art. Annexe (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000530616", "@nortexte": "MJSK9370075D", "@numtexte": "93-853", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1993-06-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000548890", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000548890", "@nortexte": "MJSK9470091A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1994-06-21" }, { "@id": "LEGIARTI000006473115", "@num": "ANNEXE", "#text": "Décret n°94-528 du 21 juin 1994 - art. ANNEXE (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000730671", "@nortexte": "MJSK9470058D", "@numtexte": "94-528", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1994-06-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000548328", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000548328", "@nortexte": "MJSK9470124A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1994-08-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000737128", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000737128", "@nortexte": "MJSK9570086A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1995-06-23" }, { "@id": "JORFTEXT000000730661", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000730661", "@nortexte": "MJSK9670093A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-06-10" }, { "@id": "JORFTEXT000000174032", "#text": "DECRET96-649", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000174032", "@nortexte": "MJSK9670076D", "@numtexte": "96-649", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-07-16" }, { "@id": "LEGITEXT000005621417", "#text": "Décret n°96-649 du 16 juillet 1996", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000174032", "@nortexte": "MJSK9670076D", "@numtexte": "96-649", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-07-16" }, { "@id": "LEGIARTI000006482493", "@num": "1", "#text": "Décret n°96-649 du 16 juillet 1996 - art. 1 ()", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000174032", "@nortexte": "MJSK9670076D", "@numtexte": "96-649", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-07-16" }, { "@id": "LEGIARTI000006482494", "@num": "2", "#text": "Décret n°96-649 du 16 juillet 1996 - art. 2 ()", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000174032", "@nortexte": "MJSK9670076D", "@numtexte": "96-649", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-07-16" }, { "@id": "JORFTEXT000000379386", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379386", "@nortexte": "MJSK9670121A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-09-05" }, { "@id": "JORFTEXT000000379750", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379750", "@nortexte": "MJSK9670119A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-09-05" }, { "@id": "LEGITEXT000019142103", "#text": "Arrêté du 5 septembre 1996 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379750", "@nortexte": "MJSK9670119A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-09-05" }, { "@id": "JORFTEXT000000562546", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000562546", "@nortexte": "MJSK9670120A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-09-05" }, { "@id": "JORFTEXT000000380664", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000380664", "@nortexte": "MJSK9670169A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1996-12-02" }, { "@id": "JORFTEXT000000751474", "#text": "DECRET97-956", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000751474", "@nortexte": "MJSK9770077D", "@numtexte": "97-956", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1997-10-15" }, { "@id": "LEGITEXT000005624444", "#text": "Décret n°97-956 du 15 octobre 1997", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000751474", "@nortexte": "MJSK9770077D", "@numtexte": "97-956", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1997-10-15" }, { "@id": "LEGIARTI000006505250", "@num": "3", "#text": "Décret n°97-956 du 15 octobre 1997 - art. 3 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000751474", "@nortexte": "MJSK9770077D", "@numtexte": "97-956", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1997-10-15" }, { "@id": "LEGIARTI000006505251", "@num": "4", "#text": "Décret n°97-956 du 15 octobre 1997 - art. 4 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000751474", "@nortexte": "MJSK9770077D", "@numtexte": "97-956", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1997-10-15" }, { "@id": "LEGIARTI000006505252", "@num": "5", "#text": "Décret n°97-956 du 15 octobre 1997 - art. 5 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000751474", "@nortexte": "MJSK9770077D", "@numtexte": "97-956", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1997-10-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000205995", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000205995", "@nortexte": "MJSK9870042A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-04-09" }, { "@id": "JORFTEXT000000579258", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000579258", "@nortexte": "MJSK9970048A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-09-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000762491", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000762491", "@nortexte": "MJSK9970049A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-09-21" }, { "@id": "LEGITEXT000019678312", "#text": "Arrêté du 21 septembre 1999 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000579258", "@nortexte": "MJSK9970048A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-09-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000397561", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000397561", "@nortexte": "MJSK9970148A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-11-15" }, { "@id": "LEGITEXT000005631234", "#text": "Décret n°2001-641 du 12 juillet 2001", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000758794", "@nortexte": "MJSK0170032D", "@numtexte": "2001-641", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2001-07-12" }, { "@id": "LEGIARTI000006568262", "@num": "1", "#text": "Décret n°2001-641 du 12 juillet 2001 - art. 1 ()", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000758794", "@nortexte": "MJSK0170032D", "@numtexte": "2001-641", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2001-07-12" }, { "@id": "LEGIARTI000006568263", "@num": "2", "#text": "Décret n°2001-641 du 12 juillet 2001 - art. 2 ()", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000758794", "@nortexte": "MJSK0170032D", "@numtexte": "2001-641", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2001-07-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000758794", "#text": "Décret2001-641", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000758794", "@nortexte": "MJSK0170032D", "@numtexte": "2001-641", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2001-07-12" }, { "@id": "LEGITEXT000005632840", "#text": "Décret n°2002-685 du 29 avril 2002", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000408462", "@nortexte": "MJSK0270088D", "@numtexte": "2002-685", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2002-04-29" }, { "@id": "LEGIARTI000006211273", "@num": "1", "#text": "Décret n°2002-685 du 29 avril 2002 - art. 1 ()", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000408462", "@nortexte": "MJSK0270088D", "@numtexte": "2002-685", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2002-04-29" }, { "@id": "LEGIARTI000006211274", "@num": "2", "#text": "Décret n°2002-685 du 29 avril 2002 - art. 2 ()", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000408462", "@nortexte": "MJSK0270088D", "@numtexte": "2002-685", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2002-04-29" }, { "@id": "JORFTEXT000000408462", "#text": "Décret2002-685", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000408462", "@nortexte": "MJSK0270088D", "@numtexte": "2002-685", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2002-04-29" }, { "@id": "LEGIARTI000019500930", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 13 février 2006 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000266659", "@nortexte": "MJSK0670042A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2006-02-13" }, { "@id": "LEGIARTI000019500932", "@num": "3", "#text": "Arrêté du 13 février 2006 - art. 3 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000266659", "@nortexte": "MJSK0670042A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2006-02-13" }, { "@id": "JORFTEXT000017717795", "#text": "Arrêté du 10 décembre 2007, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000017717795", "@nortexte": "SJSA0772317A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2007-12-10" }, { "@id": "LEGIARTI000018439036", "@num": "Annexe", "#text": "Arrêté du 18 mars 2008 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000018438230", "@nortexte": "SJSA0806987A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2008-03-18" }, { "@id": "JORFARTI000018438238", "#text": "Arrêté du 18 mars 2008 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000018438230", "@nortexte": "SJSA0806987A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2008-03-18" }, { "@id": "LEGITEXT000019142054", "#text": "Arrêté du 20 juin 2008 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000019118075", "@nortexte": "SJSA0814215A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2008-06-20" }, { "@id": "JORFTEXT000019118075", "#text": "Arrêté du 20 juin 2008, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000019118075", "@nortexte": "SJSA0814215A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2008-06-20" }, { "@id": "LEGIARTI000020586201", "#text": "Arrêté du 17 avril 2009 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020585074", "@nortexte": "SASA0908908A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-04-17" }, { "@id": "JORFARTI000020585082", "#text": "Arrêté du 17 avril 2009 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000020585074", "@nortexte": "SASA0908908A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2009-04-17" }, { "@id": "LEGITEXT000021782666", "#text": "Arrêté du 22 janvier 2010 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000021782120", "@nortexte": "SASR1000714A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2010-01-22" }, { "@id": "JORFTEXT000021782120", "#text": "Arrêté du 22 janvier 2010, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000021782120", "@nortexte": "SASR1000714A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2010-01-22" }, { "@id": "LEGIARTI000027651810", "@num": "Annexe", "#text": "Arrêté du 31 mars 2011 - art. Annexe (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023893892", "@nortexte": "PRMX1106453A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-03-31" }, { "@id": "LEGIARTI000043948748", "@num": "Annexe", "#text": "Arrêté du 31 mars 2011 - art. Annexe (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023893892", "@nortexte": "PRMX1106453A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-03-31" }, { "@id": "LEGIARTI000042710894", "@num": "Annexe", "#text": "Arrêté du 31 mars 2011 - art. Annexe (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000023893892", "@nortexte": "PRMX1106453A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-03-31" }, { "@id": "LEGITEXT000024967493", "#text": "Arrêté du 3 octobre 2011 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000024961630", "@nortexte": "SPOR1116857A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-10-03" }, { "@id": "JORFTEXT000024961630", "#text": "Arrêté du 3 octobre 2011, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000024961630", "@nortexte": "SPOR1116857A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2011-10-03" }, { "@id": "LEGIARTI000025746479", "#text": "Arrêté du 10 avril 2012 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000025743554", "@nortexte": "MENR1220307A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-04-10" }, { "@id": "JORFARTI000025743561", "#text": "Arrêté du 10 avril 2012 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000025743554", "@nortexte": "MENR1220307A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-04-10" }, { "@id": "LEGITEXT000026808615", "#text": "Arrêté du 5 décembre 2012 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000026805678", "@nortexte": "SPOR1242035A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-12-05" }, { "@id": "JORFTEXT000026805678", "#text": "Arrêté du 5 décembre 2012, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000026805678", "@nortexte": "SPOR1242035A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-12-05" }, { "@id": "LEGIARTI000029353980", "#text": "Arrêté du 18 février 2013 - art. (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027123183", "@nortexte": "AFSR1304669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-02-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027124829", "#text": "Arrêté du 18 février 2013 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027123183", "@nortexte": "AFSR1304669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-02-18" }, { "@id": "LEGIARTI000027729936", "#text": "Arrêté du 18 février 2013 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027123183", "@nortexte": "AFSR1304669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-02-18" }, { "@id": "LEGIARTI000028457207", "#text": "Arrêté du 18 février 2013 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027123183", "@nortexte": "AFSR1304669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-02-18" }, { "@id": "LEGIARTI000029647923", "#text": "Arrêté du 18 février 2013 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027123183", "@nortexte": "AFSR1304669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-02-18" }, { "@id": "JORFARTI000027123192", "#text": "Arrêté du 18 février 2013 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027123183", "@nortexte": "AFSR1304669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-02-18" }, { "@id": "LEGITEXT000027401360", "#text": "Décret n°2013-351\n du 24 avril 2013 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027356657", "@nortexte": "AFSR1300364D", "@numtexte": "2013-351", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2013-04-24" }, { "@id": "JORFTEXT000027356657", "#text": "Décret n°2013-351 du 24 avril 2013, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027356657", "@nortexte": "AFSR1300364D", "@numtexte": "2013-351", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2013-04-24" }, { "@id": "LEGIARTI000042374078", "#text": "Arrêté du 1er juillet 2013 - art. (MMN)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027650583", "@nortexte": "AFSR1243558A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "@id": "LEGIARTI000027651080", "#text": "Arrêté du 1er juillet 2013 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027650583", "@nortexte": "AFSR1243558A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "@id": "LEGIARTI000042710730", "#text": "Arrêté du 1er juillet 2013 - art. (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027650583", "@nortexte": "AFSR1243558A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "@id": "JORFARTI000027650383", "#text": "Arrêté du 1er juillet 2013 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027650352", "@nortexte": "PRMG1308550A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "@id": "JORFARTI000027650624", "#text": "Arrêté du 1er juillet 2013 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027650583", "@nortexte": "AFSR1243558A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "@id": "LEGIARTI000027651572", "#text": "Décret n°2013-571\n du 1er juillet 2013 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027650470", "@nortexte": "AFSR1243550D", "@numtexte": "2013-571", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "@id": "LEGIARTI000029807164", "#text": "Décret n°2013-571\n du 1er juillet 2013 - art. (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027650470", "@nortexte": "AFSR1243550D", "@numtexte": "2013-571", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "@id": "JORFARTI000027650494", "#text": "Décret n°2013-571 du 1er juillet 2013 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027650470", "@nortexte": "AFSR1243550D", "@numtexte": "2013-571", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "@id": "LEGITEXT000027753650", "#text": "Arrêté du 15 juillet 2013 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027751957", "@nortexte": "SPOR1317932A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-15" }, { "@id": "LEGIARTI000027753672", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 1 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027751957", "@nortexte": "SPOR1317932A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-15" }, { "@id": "JORFARTI000027751969", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 15 juillet 2013 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027751957", "@nortexte": "SPOR1317932A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-15" }, { "@id": "JORFTEXT000027751957", "#text": "Arrêté du 15 juillet 2013, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027751957", "@nortexte": "SPOR1317932A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-15" }, { "@id": "LEGITEXT000030482153", "#text": "ARRÊTÉ du 10 avril 2015 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000030481539", "@nortexte": "VJSR1509051A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-04-10" }, { "@id": "JORFTEXT000030481539", "#text": "ARRÊTÉ du 10 avril 2015, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000030481539", "@nortexte": "VJSR1509051A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2015-04-10" }, { "@id": "LEGITEXT000032143024", "#text": "Arrêté du 25 février 2016 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000032142535", "@nortexte": "VJSR1605893A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-02-25" }, { "@id": "JORFTEXT000032142535", "#text": "Arrêté du 25 février 2016, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000032142535", "@nortexte": "VJSR1605893A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-02-25" }, { "@id": "LEGITEXT000033050109", "#text": "Arrêté du 8 août 2016 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033036511", "@nortexte": "VJSR1622615A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-08-08" }, { "@id": "JORFTEXT000033036511", "#text": "Arrêté du 8 août 2016, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033036511", "@nortexte": "VJSR1622615A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-08-08" }, { "@id": "LEGITEXT000033121831", "#text": "Arrêté du 1er septembre 2016 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033121136", "@nortexte": "VJSR1624526A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-09-01" }, { "@id": "JORFTEXT000033121136", "#text": "Arrêté du 1er septembre 2016, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033121136", "@nortexte": "VJSR1624526A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-09-01" }, { "@id": "JORFARTI000033692026", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033692022", "@nortexte": "AFSR1638046A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-21" }, { "@id": "LEGIARTI000033833232", "@num": "Annexe 3", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2016 - art. Annexe 3 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033724391", "@nortexte": "RDFF1634956A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-27" }, { "@id": "JORFARTI000033724604", "#text": "Arrêté du 27 décembre 2016 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033724391", "@nortexte": "RDFF1634956A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-27" }, { "@id": "LEGIARTI000037759179", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033736876", "@nortexte": "VJSR1638113A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-22" }, { "@id": "JORFARTI000033736880", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033736876", "@nortexte": "VJSR1638113A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-22" }, { "@id": "LEGIARTI000033836972", "@num": "Annexe 1-a", "#text": "Arrêté du 29 décembre 2016 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033759410", "@nortexte": "RDFF1631168A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-29" }, { "@id": "LEGIARTI000048149550", "@num": "Annexe 1-a", "#text": "Arrêté du 29 décembre 2016 - art. Annexe 1-a (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033759410", "@nortexte": "RDFF1631168A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-29" }, { "@id": "LEGIARTI000042710802", "@num": "Annexe 1-a", "#text": "Arrêté du 29 décembre 2016 - art. Annexe 1-a (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033759410", "@nortexte": "RDFF1631168A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-29" }, { "@id": "JORFARTI000033759489", "#text": "Arrêté du 29 décembre 2016 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000033759410", "@nortexte": "RDFF1631168A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-12-29" }, { "@id": "LEGITEXT000035590882", "#text": "Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589684", "@nortexte": "SPOR1708293D", "@numtexte": "2017-1350", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "LEGIARTI000035590916", "@num": "16", "#text": "Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 16 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589684", "@nortexte": "SPOR1708293D", "@numtexte": "2017-1350", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "JORFARTI000035589745", "@num": "16", "#text": "Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 16, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589684", "@nortexte": "SPOR1708293D", "@numtexte": "2017-1350", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "JORFTEXT000035589684", "#text": "Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589684", "@nortexte": "SPOR1708293D", "@numtexte": "2017-1350", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "LEGITEXT000035592066", "#text": "Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589874", "@nortexte": "SPOR1708313D", "@numtexte": "2017-1353", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "LEGIARTI000035592074", "@num": "1", "#text": "Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589874", "@nortexte": "SPOR1708313D", "@numtexte": "2017-1353", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "LEGIARTI000036490345", "@num": "1", "#text": "Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017 - art. 1 (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589874", "@nortexte": "SPOR1708313D", "@numtexte": "2017-1353", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "JORFARTI000035589882", "@num": "1", "#text": "Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589874", "@nortexte": "SPOR1708313D", "@numtexte": "2017-1353", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "JORFTEXT000035589874", "#text": "Décret n°2017-1353 du 18 septembre 2017, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000035589874", "@nortexte": "SPOR1708313D", "@numtexte": "2017-1353", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2017-09-18" }, { "@id": "LEGIARTI000037219520", "#text": "Arrêté du 4 juillet 2018 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037218126", "@nortexte": "SSAR1817778A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-07-04" }, { "@id": "JORFARTI000037218163", "#text": "Arrêté du 4 juillet 2018 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037218126", "@nortexte": "SSAR1817778A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-07-04" }, { "@id": "LEGITEXT000037370490", "#text": "Arrêté du 7 août 2018 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037368095", "@nortexte": "SPOR1822974A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-08-07" }, { "@id": "LEGIARTI000037370501", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 7 août 2018 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037368095", "@nortexte": "SPOR1822974A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-08-07" }, { "@id": "JORFARTI000037368103", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 7 août 2018 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037368095", "@nortexte": "SPOR1822974A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-08-07" }, { "@id": "JORFTEXT000037368095", "#text": "Arrêté du 7 août 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037368095", "@nortexte": "SPOR1822974A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-08-07" }, { "@id": "JORFTEXT000037436778", "#text": "Arrêté du 11 septembre 2018, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037436778", "@nortexte": "SPOR1822114A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2018-09-11" }, { "@id": "LEGIARTI000038097648", "@num": "Annexe 1", "#text": "Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884487", "@nortexte": "CPAF1822771D", "@numtexte": "2018-1351", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGIARTI000044498191", "@num": "Annexe 1", "#text": "Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. Annexe 1 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884487", "@nortexte": "CPAF1822771D", "@numtexte": "2018-1351", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "JORFARTI000037884511", "#text": "Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000037884487", "@nortexte": "CPAF1822771D", "@numtexte": "2018-1351", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2018-12-28" }, { "@id": "LEGIARTI000038197170", "#text": "Arrêté du 20 février 2019 - art. (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038196265", "@nortexte": "SSAR1905632A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-20" }, { "@id": "LEGIARTI000038485363", "#text": "Arrêté du 20 février 2019 - art. (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038196265", "@nortexte": "SSAR1905632A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-20" }, { "@id": "LEGIARTI000038655500", "#text": "Arrêté du 20 février 2019 - art. (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038196265", "@nortexte": "SSAR1905632A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-20" }, { "@id": "LEGIARTI000041914069", "#text": "Arrêté du 20 février 2019 - art. (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038196265", "@nortexte": "SSAR1905632A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-20" }, { "@id": "LEGIARTI000042480354", "#text": "Arrêté du 20 février 2019 - art. (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038196265", "@nortexte": "SSAR1905632A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-20" }, { "@id": "LEGIARTI000042548295", "#text": "Arrêté du 20 février 2019 - art. (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038196265", "@nortexte": "SSAR1905632A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-20" }, { "@id": "LEGIARTI000043747806", "#text": "Arrêté du 20 février 2019 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038196265", "@nortexte": "SSAR1905632A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-20" }, { "@id": "JORFARTI000038196274", "#text": "Arrêté du 20 février 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038196265", "@nortexte": "SSAR1905632A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-02-20" }, { "@id": "JORFTEXT000038216129", "#text": "Arrêté du 8 mars 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038216129", "@nortexte": "SPOR1905815A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-03-08" }, { "@id": "LEGIARTI000038482436", "#text": "Arrêté du 10 mai 2019 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038480260", "@nortexte": "SSAR1913777A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-10" }, { "@id": "JORFARTI000038480267", "#text": "Arrêté du 10 mai 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038480260", "@nortexte": "SSAR1913777A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-10" }, { "@id": "LEGIARTI000038569967", "#text": "Arrêté du 29 mai 2019 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565102", "@nortexte": "SSAR1916207A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-29" }, { "@id": "JORFARTI000038565109", "#text": "Arrêté du 29 mai 2019 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565102", "@nortexte": "SSAR1916207A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-29" }, { "@id": "LEGITEXT000038609442", "#text": "Arrêté du 6 mai 2019 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565430", "@nortexte": "SPOR1910862A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-06" }, { "@id": "JORFTEXT000038565430", "#text": "Arrêté du 6 mai 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038565430", "@nortexte": "SPOR1910862A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-05-06" }, { "@id": "LEGITEXT000038832263", "#text": "Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038827693", "@nortexte": "MENR1916169D", "@numtexte": "2019-788", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-26" }, { "@id": "JORFTEXT000038827693", "#text": "Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000038827693", "@nortexte": "MENR1916169D", "@numtexte": "2019-788", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2019-07-26" }, { "@id": "LEGITEXT000040341991", "#text": "Arrêté du 31 décembre 2019 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039811723", "@nortexte": "SPOR2000555A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-31" }, { "@id": "JORFTEXT000039811723", "#text": "Arrêté du 31 décembre 2019, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000039811723", "@nortexte": "SPOR2000555A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2019-12-31" }, { "@id": "LEGIARTI000041910907", "#text": "Arrêté du 19 mai 2020 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041903761", "@nortexte": "SSAR2012251A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-05-19" }, { "@id": "JORFARTI000041903768", "#text": "Arrêté du 19 mai 2020 - art., v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000041903761", "@nortexte": "SSAR2012251A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-05-19" }, { "@id": "LEGITEXT000042706988", "#text": "Arrêté du 11 décembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042702134", "@nortexte": "MENR2035097A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-11" }, { "@id": "JORFTEXT000042702134", "#text": "Arrêté du 11 décembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042702134", "@nortexte": "MENR2035097A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-11" }, { "@id": "LEGITEXT000042984400", "#text": "Arrêté du 16 décembre 2020 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042738602", "@nortexte": "MENH2034102A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-16" }, { "@id": "LEGIARTI000042984425", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042738602", "@nortexte": "MENH2034102A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-16" }, { "@id": "JORFARTI000042738629", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 2, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042738602", "@nortexte": "MENH2034102A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-16" }, { "@id": "JORFTEXT000042738602", "#text": "Arrêté du 16 décembre 2020, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000042738602", "@nortexte": "MENH2034102A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2020-12-16" }, { "@id": "LEGITEXT000044257412", "#text": "Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044255425", "@nortexte": "TFPF2124811D", "@numtexte": "2021-1392", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-10-26" }, { "@id": "JORFTEXT000044255425", "#text": "Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044255425", "@nortexte": "TFPF2124811D", "@numtexte": "2021-1392", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2021-10-26" }, { "@id": "LEGITEXT000044266741", "#text": "Arrêté du 16 septembre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044264948", "@nortexte": "MENH2119063A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-16" }, { "@id": "JORFTEXT000044264948", "#text": "Arrêté du 16 septembre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044264948", "@nortexte": "MENH2119063A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-09-16" }, { "@id": "LEGITEXT000044337799", "#text": "Arrêté du 22 octobre 2021 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044336351", "@nortexte": "MENH2129745A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-10-22" }, { "@id": "JORFTEXT000044336351", "#text": "Arrêté du 22 octobre 2021, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000044336351", "@nortexte": "MENH2129745A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2021-10-22" }, { "@id": "LEGITEXT000045674541", "#text": "Arrêté du 26 avril 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045667631", "@nortexte": "MENH2130233A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-04-26" }, { "@id": "JORFTEXT000045667631", "#text": "Arrêté du 26 avril 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045667631", "@nortexte": "MENH2130233A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-04-26" }, { "@id": "LEGITEXT000045781844", "#text": "Arrêté du 26 avril 2022 (VD)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045780143", "@nortexte": "MENH2211984A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-04-26" }, { "@id": "JORFTEXT000045780143", "#text": "Arrêté du 26 avril 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000045780143", "@nortexte": "MENH2211984A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-04-26" }, { "@id": "LEGITEXT000046825235", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2022 (M)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046820577", "@nortexte": "MENH2230237A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-26" }, { "@id": "LEGITEXT000049569336", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2022 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046820577", "@nortexte": "MENH2230237A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-26" }, { "@id": "LEGIARTI000046825284", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046820577", "@nortexte": "MENH2230237A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-26" }, { "@id": "JORFARTI000046820618", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046820577", "@nortexte": "MENH2230237A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-26" }, { "@id": "JORFTEXT000046820577", "#text": "Arrêté du 26 décembre 2022, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000046820577", "@nortexte": "MENH2230237A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2022-12-26" }, { "@id": "LEGITEXT000047312403", "#text": "Arrêté du 18 janvier 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047311032", "@nortexte": "SPOH2236973A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-01-18" }, { "@id": "JORFTEXT000047311032", "#text": "Arrêté du 18 janvier 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000047311032", "@nortexte": "SPOH2236973A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-01-18" }, { "@id": "LEGITEXT000048188706", "#text": "Arrêté du 5 octobre 2023 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048186565", "@nortexte": "SPOH2318669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-10-05" }, { "@id": "LEGIARTI000048188710", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048186565", "@nortexte": "SPOH2318669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-10-05" }, { "@id": "JORFARTI000048186569", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 5 octobre 2023 - art. 1, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048186565", "@nortexte": "SPOH2318669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-10-05" }, { "@id": "JORFTEXT000048186565", "#text": "Arrêté du 5 octobre 2023, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000048186565", "@nortexte": "SPOH2318669A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-10-05" }, { "@id": "JORFARTI000049675300", "#text": "Arrêté du 6 juin 2024 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049675293", "@nortexte": "SPOH2410616A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-06-06" }, { "@id": "JORFARTI000050714142", "#text": "Arrêté du 21 novembre 2024 - art.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050714080", "@nortexte": "MICD2431532A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-11-21" }, { "@id": "LEGIARTI000050717277", "#text": "Arrêté du 21 novembre 2024 - art. (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000050714080", "@nortexte": "MICD2431532A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-11-21" } ] }, "TITRE": "Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985", "MCS_TXT": { "MC": [ "JEUNESSE ET SPORTS", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ENSEIGNEMENT", "EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE", "SPORT", "PROFESSEUR DE SPORT", "STATUT PARTICULIER", "RECRUTEMENT", "AVANCEMENT", "INTEGRATION", "MUTATION", "NOTATION", "AMELIORATION DE CARRIERE" ] }, "TITREFULL": "Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000689011", "NUM": "85-720", "DATE_PUBLI": "1985-07-17", "DATE_TEXTE": "1985-07-10", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 17 juillet 1985", "PAGE_DEB_PUBLI": 8073, "PAGE_FIN_PUBLI": 8075 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000689011", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/90/JORFTEXT000000689011.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX985720" } }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000689011", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000380664", "id": "JORFTEXT000000380664", "typelien": "APPLICATION" }, { "texte_version_id": "JORFTEXT000000542079", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000000380664", "id": "JORFTEXT000000380664", "typelien": "ABROGE" } ], "textelr": { "JORFTEXT000000380664": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000380664", "NOR": "MJSK9670169A", "DATE_PUBLI": "1996-12-10", "DATE_TEXTE": "1996-12-02", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°287 du 10 décembre 1996", "PAGE_DEB_PUBLI": 18002, "PAGE_FIN_PUBLI": 19961210 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000380664", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/38/06/JORFTEXT000000380664.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9961210P7" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": "JORFARTI000001539646", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001150388", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } ] }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000000380664", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_TXT": { "@id": "LEGITEXT000005622213", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "1996-12-10" } } ] } }, "JORFTEXT000000542079": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000542079", "NOR": "MJSK9270110A", "DATE_PUBLI": "1992-08-12", "DATE_TEXTE": "1992-07-30", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°186 du 12 août 1992", "PAGE_DEB_PUBLI": 10974 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000542079", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/54/20/JORFTEXT000000542079.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9920812P46" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": "JORFARTI000000993338", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000002353755", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001511272", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } ] }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000000542079", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01" } } ] } }, "JORFTEXT000000689011": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000689011", "NUM": "85-720", "DATE_PUBLI": "1985-07-17", "DATE_TEXTE": "1985-07-10", "ORIGINE_PUBLI": "JORF du 17 juillet 1985", "PAGE_DEB_PUBLI": 8073, "PAGE_FIN_PUBLI": 8075 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000689011", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/68/90/JORFTEXT000000689011.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX985720" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000000689011", "@fin": "2999-01-01", "@num": "85-720", "@debut": "2999-01-01" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_TXT": { "@id": "LEGITEXT000006065078", "@fin": "2999-01-01", "@num": "85-720", "@debut": "1985-07-17" } } ] } } }, "follow": [ "STRUCT.LIEN_SECTION_TA.@id", "STRUCTURE_TA.LIEN_SECTION_TA.@id", "TEXTEKALI", "TEXTELR" ], "id": "JORFTEXT000000380664", "liens_entrants": true }