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Article (Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - La liste des services accomplis à temps complet visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 1992 susvisé est complétée de la manière suivante :
« - agent contractuel de la préparation olympique à compter du 1er janvier 1965. »