Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-752 du 13 novembre 1996 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne))
Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision afin de compléter la zone de service de l'émetteur de Lyon-Mont Pilat. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.