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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est modifiée comme suit :
\n A compter du 1er janvier 2002
\n
Agent comptable de l'agence comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.
\n
Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, le Centre national de promotions rurales de Marmilhat et l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnels agricoles de Marmilhat.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Carcassonne-Charlemagne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Genis-Laval, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Nevers-Cosnes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Chargé de mission du Centre national de promotions rurales de Marmilhat, du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquées du ministère de l'agriculture.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Rennes-Le Rheu, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Calvados-Le-Robillard, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Marmilhat, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angers-Le Fresnes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Grenoble - Saint-Ismier, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Paul, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Valence, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de La Côte-Saint-André, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Hyères, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local du Mans, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Montauban, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Fontenay-le-Comte, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Ondes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Adjointe au secrétaire général et responsable des ressources humaines de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse.
\n A compter du 1er juillet 2002
\n
Est ajouté à la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Chambéry, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Est supprimé dans la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Carcassonne-Charlemagne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n A compter du 1er septembre 2002
\n
Est ajouté à la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Toulouse, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Sont supprimés dans la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants :
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Saint-Paul, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angers, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Périgueux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n A compter du 1er janvier 2003
\n
Sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission les emplois suivants :
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Tours-Fondettes, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Cibiens-Mizérieux, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Avize, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n
Adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Paris.
\n
Chef du service de la scolarité des étudiants de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes.
\n A compter du 1er février 2003
\n
Est supprimé de la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Marmilhat, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n A compter du 1er septembre 2003
\n
Est ajouté à la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Pontivy, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
\n A compter du 6 novembre 2003
\n
Est ajouté à la liste des emplois de chef de mission l'emploi suivant :
\n
Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angoulême, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique.
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L'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
\n
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\n
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service de l'eau et de l'environnement d'Ille-et-Vilaine ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
Chef du service forêt, environnement et rivières, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau de la Haute-Savoie ;
\n
Chef du service espace rural et forêt, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
\n
Chef du service environnement, eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes ;
\n
Chef du service environnement, forêts et bois, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service économie et production agricole du Nord ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de la collectivité territoriale de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture, à Nancy.
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service de l'eau et de l'environnement d'Ille-et-Vilaine ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
Chef du service espace rural et forêt, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
Chef du service environnement, eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes ;
\n
Chef du service environnement, forêts et bois, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service économie et production agricole du Nord ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de la collectivité territoriale de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture, à Nancy.
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\n
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\n
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Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
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Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
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\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
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\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
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\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
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\n
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\n
Chef du service économie et production agricole du Nord ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
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\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture, à Nancy.
\n
Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique.
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef du service équipement rural de l'Oise ;
\n
Chef du service équipement rural du Morbihan ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine Maritime ;
\n
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
Chef du service espace rural et forêt, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
Chef du service environnement, eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes ;
\n
Chef du service environnement, forêts et bois, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service économie et production agricole du Nord ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef du service des équipements publics ruraux du Vaucluse ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de la collectivité territoriale de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture, à Nancy.
\n
Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique.
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\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
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\n
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\n
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\n
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\n
\n
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\n
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\n
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\n
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\n
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\n
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\n
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\n
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\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
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\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
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\n
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\n
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\n
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\n
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\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
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\n
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\n
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\n
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\n
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\n
Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique ;
\n
Chef du service Economie et production agricole du Nord ;
\n
Chef du service Economie agricole de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy de Dôme ;
\n
Chef du service Economie agricole des Hautes Pyrénées ;
\n
Chef du service régional des haras de Champagne-Ardennes ;
\n
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\n
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\n
Chef du service économie agricole du Loiret.
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef du service équipement rural de l'Oise ;
\n
Chef du service équipement rural du Morbihan ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine Maritime ;
\n
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
Chef du service espace rural et forêt, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
Chef du service environnement, eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes ;
\n
Chef du service environnement, forêts et bois, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef du service des équipements publics ruraux du Vaucluse ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de la collectivité territoriale de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Directeur du centre de formation des personnels du ministère de l'agriculture, à Nancy ;
\n
Responsable de la délégation générale aux missions d'ingénierie publique ;
\n
Chef du service Economie agricole de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy de Dôme ;
\n
Chef du service Economie agricole des Hautes Pyrénées ;
\n
Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ;
\n
Chef du service régional des haras de Champagne-Ardennes ;
\n
Chef du service des haras d'Auvergne ;
\n
Chef du service économie agricole agroalimentaire du gers.
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef du service équipement rural de l'Oise ;
\n
Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine Maritime ;
\n
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
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\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
Chef du service environnement, eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes ;
\n
Chef du service environnement, forêts et bois, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
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\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef du service des équipements publics ruraux du Vaucluse ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de la collectivité territoriale de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
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\n
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\n
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\n
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\n
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise ;
\n
Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine Maritime ;
\n
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau des Yvelines ;
\n
Chef du service environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef du service des équipements publics ruraux du Vaucluse ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Chef du service Economie agricole de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy de Dôme ;
\n
Chef du service Economie agricole des Hautes Pyrénées ;
\n
Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ;
\n
Chef du service régional des haras de Champagne-Ardennes ;
\n
Chef du service des haras d'Auvergne ;
\n
Chef du service économie agricole agroalimentaire du gers.
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service régional de la fôret et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt en Franche-Comté ;
\n
Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône ;
\n
Chef du service forêt environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
Chef du service équipement rural du Gers ;
\n
Chef arrondissement sud à la direction de l'agriculture et de la forêt à la Réunion ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;
\n
Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
\n
Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre ;
\n
Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ;
\n
Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Hautes-Provences ;
\n
\n A COMPTER DU 1ER JANVIER 2000 :
\n
Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;
\n
Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;
\n
Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ;
\n
Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;
\n
Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie.
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise ;
\n
Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine Maritime ;
\n
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau des Yvelines ;
\n
Chef du service environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef du service des équipements publics ruraux du Vaucluse ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Chef du service Economie agricole de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy de Dôme ;
\n
Chef du service Economie agricole des Hautes Pyrénées ;
\n
Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ;
\n
Chef du service régional des haras de Champagne-Ardennes ;
\n
Chef du service des haras d'Auvergne ;
\n
Chef du service économie agricole agroalimentaire du gers.
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service régional de la fôret et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt en Franche-Comté ;
\n
Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône ;
\n
Chef du service forêt environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
Chef du service équipement rural du Gers ;
\n
Chef arrondissement sud à la direction de l'agriculture et de la forêt à la Réunion ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;
\n
Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
\n
Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre ;
\n
Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ;
\n
Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Hautes-Provences ;
\n
\n A COMPTER DU 1ER JANVIER 2000 :
\n
Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;
\n
Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;
\n
Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ;
\n
Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;
\n
Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie.
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise ;
\n
Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine Maritime ;
\n
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau des Yvelines ;
\n
Chef du service environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef du service des équipements publics ruraux du Vaucluse ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Chef du service Economie agricole de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy de Dôme ;
\n
Chef du service Economie agricole des Hautes Pyrénées ;
\n
Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ;
\n
Chef du service régional des haras de Champagne-Ardennes ;
\n
Chef du service des haras d'Auvergne ;
\n
Chef du service économie agricole agroalimentaire du Gers.
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service régional de la fôret et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt en Franche-Comté ;
\n
Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône ;
\n
Chef du service forêt environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
Chef du service équipement rural du Gers ;
\n
Chef arrondissement sud à la direction de l'agriculture et de la forêt à la Réunion ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;
\n
Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
\n
Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre ;
\n
Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ;
\n
Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Hautes-Provences ;
\n
\n A COMPTER DU 1ER JANVIER 2000 :
\n
Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;
\n
Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;
\n
Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ;
\n
Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;
\n
Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie.
\n
\n A COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 :
\n
Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments d'administration centrale.
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :
\n
Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;
\n
Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;
\n
Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;
\n
Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;
\n
Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise ;
\n
Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine Maritime ;
\n
\n
Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;
\n
Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;
\n
Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;
\n
Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;
\n
Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau des Yvelines ;
\n
Chef du service environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle ;
\n
Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;
\n
Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;
\n
Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;
\n
Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;
\n
Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;
\n
Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;
\n
Chef du service des équipements publics ruraux du Vaucluse ;
\n
Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;
\n
Adjoint au directeur des services agricoles de Mayotte ;
\n
Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;
\n
Chef du service Economie agricole de la Loire-Atlantique ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy de Dôme ;
\n
Chef du service Economie agricole des Hautes Pyrénées ;
\n
Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ;
\n
Chef du service régional des haras de Champagne-Ardennes ;
\n
Chef du service des haras d'Auvergne ;
\n
Chef du service économie agricole agroalimentaire du Gers.
\n
Chef du service économie agricole du Loiret ;
\n
Chef du service régional de la fôret et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt en Franche-Comté ;
\n
Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône ;
\n
Chef du service forêt environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;
\n
Chef du service équipement rural du Gers ;
\n
Chef arrondissement sud à la direction de l'agriculture et de la forêt à la Réunion ;
\n
Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;
\n
Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;
\n
Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre ;
\n
Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ;
\n
Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Hautes-Provences ;
\n
\n A COMPTER DU 1ER JANVIER 2000 :
\n
Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;
\n
Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;
\n
Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
\n
Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ;
\n
Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;
\n
Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;
\n
Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie.
\n
\n A COMPTER DU 1ER JANVIER 2001 :
\n
Chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments d'administration centrale.
\n
AU TITRE DE L'ANNEE 2000 :
\n
Chef du service de l'espace rural et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire.
\n
AU TITRE DE L'ANNEE 2001 :
\n
Chef du service de l'environnement, du foncier et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne.
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BATI A L'IMAGE DE CEUX MIS EN PLACE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DANS D'AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS,L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION AU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE SERA ACCESSIBLE AUX INGENIEURS DIVISIONAIRES ET AUX ATTACHES PRINCIPAUX.LA LISTE DES EMPLOIS OUVERTS DANS CE CADRE SERA FIXEE PAR ARRETE,AU FUR ET A MESURE DES AUTORISATIONS DE CREATION EN LOI DE FINANCES.D'ORES ET DEJA 30 EMPLOIS DE CHEF DE MISSION,RESULTANT DE TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS,ONT ETE INSCRITS AU BUDGET DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
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Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 65-688 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux ;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux agricoles ;
Vu le décret no 70-128 du 14 février 1970 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts ;
Vu le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 95-228 du 28 février 1995, et le décret no 96-686 du 30 juillet 1996 ;
Vu le décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;
Vu le décret no 96-303 du 3 avril 1996 relatif au statut particulier des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 mars 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 19 septembre 1996.
\n

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Philippe Vasseur

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

" } }, "JORFTEXT000000204107": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EST COMPLETEE PAR:
AGENT COMPTABLE DE L'AGENCE COMPTABLE REGROUPANT L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON ET L'INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE BORDEAUX-BLANQUEFORT,CHARGE DE FONCTIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE AUPRES DE L'AUTORITE ACADEMIQUE,
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE CLERMONT-FERRAND-MARMILHAT,CHARGE DE FONCTIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE AUPRES DE L'AUTORITE ACADEMIQUE,
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ANGERS-LE FRESNE,CHARGE DE FONCTIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE AUPRES DE L'AUTORITE ACADEMIQUE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000750035", "#text": "Arrêté du 7 juillet 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000750035", "@nortexte": "AGRA9701437A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-07-07" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 4 décembre 1997", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 4 décembre 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000204107", "NOR": "AGRA9702413A", "DATE_PUBLI": "1997-12-16", "DATE_TEXTE": "1997-12-04", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°291 du 16 décembre 1997", "PAGE_DEB_PUBLI": 18172, "PAGE_FIN_PUBLI": 161297 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000204107", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/41/JORFTEXT000000204107.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9971216P28" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000206124": { "SM": { "CONTENU": "CERTAINS AGENTS DES MINISTERES CHARGES DE L'AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT SONT AFFECTES OU MIS A LA DISPOSITION DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DU FAIT QUE CE DERNIER NE GERE NI CORPS NI EMPLOI.
LE DECRET 96847 DU 19-09-1996 PREVOIT QUE LES ATTACHES PRINCIPAUX ET LES INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE PEUVENT OCCUPER UN EMPLOI DE CHEF DE MISSION CORRESPONDANT A DES FONCTIONS EXERCEES \"DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE\".
CETTE REDACTION EMPECHE LES AGENTS SUSMENTIONNES D'OCCUPER UN TEL EMPLOI AU SEIN D'AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS.
DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION SONT PREVUS AU BUDGET 1998 DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT.
IL EST DONC PROPOSE DE REMPLACER LES DEUX PREMIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 1 DU DECRET DU 19-09-1996 PRECITE.SA REDACTION,A L'INSTAR DE CELLE RETENUE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'EQUIPEMENT,PERMETTRA AUX CHEFS DE MISSION D'ASSURER LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES DECONCENTRES,LES SERVICESCENTRAUX ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT A LA FOIS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE MAIS AUSSI D'AUTRES DEPARTEMENTS MINISTERIELS QUI SERONT DESIGNES PAR ARRETE CONJOINT DES MINISTRES INTERESSES." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000661562", "#text": "Arrêté du 19 août 1998", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000661562", "@nortexte": "AGRA9801629A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-08-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000399569", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000399569", "@nortexte": "AGRA0000305A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-01-28" } ] }, "TITRE": "Décret n°98-724 du 19 août 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "SERVICE DECONCENTRE", "SERVICE CENTRAL", "CATEGORIE A", "ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE", "ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT", "CHEF DE MISSION", "RECRUTEMENT", "TRANSFERT D'EMPLOI", "COMPETENCE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Décret no 98-724 du 19 août 1998 modifiant le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000206124", "NOR": "AGRA9801287D", "NUM": "98-724", "DATE_PUBLI": "1998-08-21", "DATE_TEXTE": "1998-08-19", "NUM_PARUTION": 192, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°192 du 21 août 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 12776, "PAGE_FIN_PUBLI": 210898 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000206124", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/61/JORFTEXT000000206124.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DX998724" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 19 mars 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 19 août 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

" } }, "JORFTEXT000000209218": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 26-02-1998 EST MODIFIEE COMME SUIT:
AJOUTER LES MENTIONS:
CHEF DU SERVICE REGIONAL DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DU LIMOUSIN;
CHEF DU SERVICE REGIONAL DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DE HAUTE-NORMANDIE;
CHEF DU HARAS DE RODEZ;
CHEF DU SERVICE REGIONAL DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DE FRANCHE-COMTE;
ADJOINT AU COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU MASSIF CENTRAL." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000754184", "#text": "Arrêté du 26 février 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000754184", "@nortexte": "AGRA9800387A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-02-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000870724", "#text": "Arrêté du 18 mai 1999", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000870724", "@nortexte": "AGRA99901030A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-05-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000802193", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000802193", "@nortexte": "AGRA0401384A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2004-06-16" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 5 février 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 5 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000209218", "NOR": "AGRA9900252A", "DATE_PUBLI": "1999-02-23", "DATE_TEXTE": "1999-02-05", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°45 du 23 février 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 2798, "PAGE_FIN_PUBLI": 2798 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000209218", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/92/JORFTEXT000000209218.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9990223P47" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 5 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000209271": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR LES ARRETES DES 15-01-1997 ET 13-05-1997 EST MODIFIEE DE LA MANIERE SUIVANTE:
SUPPRIMER LES MENTIONS:
DIRECTEUR DU CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE NANCY;
ADJOINT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA HAUTE-CORSE;
AJOUTER LES MENTIONS:
CHEF DU SERVICE REGIONAL DE LA FORET ET DU BOIS A LA DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE FRANCHE-COMTE;
CHEF DU SERVICE AMENAGEMENT RURAL ET ENVIRONNEMENT,RESPONSABLE DE LA MISSION INTERSERVICES DE L'EAU A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA HAUTE-SAONE;
CHEF DU SERVICE FORET,ENVIRONNEMENT ET AMENAGEMENT FONCIER,RESPONSABLE DE LA MISSION INTERSERVICES DE L'EAU A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU TARN.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000382581", "#text": "Arrêté du 13 mai 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000382581", "@nortexte": "AGRA9701038A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-05-13" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 22 février 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 22 février 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000209271", "NOR": "AGRA9900373A", "DATE_PUBLI": "1999-03-04", "DATE_TEXTE": "1999-02-22", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°53 du 4 mars 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 3253, "PAGE_FIN_PUBLI": 3254 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000209271", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/92/JORFTEXT000000209271.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9990304P42" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu les arrêtés du 15 janvier 1997 et du 13 mai 1997 relatifs aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 22 février 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000214392": { "SM": { "CONTENU": "Le ministère de la culture et de la communication se propose de créer des emplois de chef de mission qui seront régis par le statut d'emploi, objet du présent décret.\nLe régime indemnitaire afférent à ces emplois sera fonction de l'imputation budgétaire des postes concernés (administration centrale ou services déconcentrés), en application des décrets 45-1753, 50-196, 63-32 et 68-560.\nTexte totalement abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret 2009-1375." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000872143", "#text": "Décret n°45-1753 du 6 août 1945", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000872143", "@numtexte": "45-1753", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1945-08-06" }, { "@id": "JORFTEXT000000489531", "#text": "Décret n°50-196 du 6 février 1950", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000489531", "@numtexte": "50-196", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1950-02-06" }, { "@id": "JORFTEXT000000887129", "#text": "Décret n°63-32 du 19 janvier 1963", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000887129", "@numtexte": "63-32", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1963-01-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000869086", "#text": "Décret n°68-560 du 19 juin 1968", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000869086", "@numtexte": "68-560", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1968-06-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000580224", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580224", "@nortexte": "MCCB0100245A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2001-07-30" }, { "@id": "LEGITEXT000019668672", "#text": "Arrêté du 30 juillet 2001 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000580224", "@nortexte": "MCCB0100245A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2001-07-30" }, { "@id": "LEGIARTI000021257114", "@num": "11", "#text": "Décret n°2009-1375\n du 9 novembre 2009 - art. 11 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000021256513", "@nortexte": "MCCB0900655D", "@numtexte": "2009-1375", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2009-11-09" }, { "@id": "LEGIARTI000021257112", "@num": "9", "#text": "Décret n°2009-1375\n du 9 novembre 2009 - art. 9 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000021256513", "@nortexte": "MCCB0900655D", "@numtexte": "2009-1375", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2009-11-09" }, { "@id": "JORFARTI000021256529", "@num": "11", "#text": "Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 - art. 11, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000021256513", "@nortexte": "MCCB0900655D", "@numtexte": "2009-1375", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2009-11-09" }, { "@id": "JORFARTI000021256526", "@num": "9", "#text": "Décret n°2009-1375 du 9 novembre 2009 - art. 9, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000021256513", "@nortexte": "MCCB0900655D", "@numtexte": "2009-1375", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "2009-11-09" } ] }, "TITRE": "Décret n°2001-700 du 30 juillet 2001", "MCS_TXT": { "MC": [ "CULTURE", "COMMUNICATION", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "INDICE", "CLASSEMENT INDICIAIRE", "REMUNERATION", "TRAITEMENT", "BENEFICIAIRE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION", "TITREFULL": "Décret no 2001-700 du 30 juillet 2001 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000214392", "NOR": "MCCB0100243D", "NUM": "2001-700", "DATE_PUBLI": "2001-08-02", "DATE_TEXTE": "2001-07-30", "NUM_SEQUENCE": 40, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°177 du 2 août 2001", "PAGE_DEB_PUBLI": 12514, "PAGE_FIN_PUBLI": 12515 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000214392", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/43/JORFTEXT000000214392.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1DE001700" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;

Vu le décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture ;

Vu le décret no 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 septembre 1999 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 30 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Catherine Tasca

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

" } }, "JORFTEXT000000217324": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'article 1 du décret 96-847.\nModification de l'article 1 de l'arrêté susvisé." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 3 août 2000", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000217324", "NOR": "AGRA0001600A", "DATE_PUBLI": "2000-08-25", "DATE_TEXTE": "2000-08-03", "NUM_SEQUENCE": 81, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°196 du 25 août 2000", "PAGE_DEB_PUBLI": 13051, "PAGE_FIN_PUBLI": 13051 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000217324", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/21/73/JORFTEXT000000217324.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0000825P81" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 3 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Boudy

" } }, "JORFTEXT000000235571": { "SM": { "CONTENU": "
Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19 septembre 1996. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 17 février 2003", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES", "TITREFULL": "Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000235571", "NOR": "AGRA0300387A", "DATE_PUBLI": "2003-02-28", "DATE_TEXTE": "2003-02-17", "NUM_SEQUENCE": 50, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°50 du 28 février 2003", "PAGE_DEB_PUBLI": 3571, "PAGE_FIN_PUBLI": 3571 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000235571", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/23/55/JORFTEXT000000235571.xml", "ID_ELI": "http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/AGRA0300387A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0030228P50" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 17 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

" } }, "JORFTEXT000000373816": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 07-07-1997 EST COMPLETEE COMME SUIT:
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE CARCASSONNE-CHARLEMAGNE,CHARGE DE FONCTIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE AUPRES DE L'AUTORITE ACADEMIQUE;
RESPONSABLE DE LA MISSION D'ETUDES ET DE CONSEIL POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE,CHARGE DE FONCTIONS DE DIRECTION,DE CONSEIL ET D'EXPERTISE;
CHEF DU SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE L'AIN;
CHEF DU SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE L'ORNE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000750035", "#text": "Arrêté du 7 juillet 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000750035", "@nortexte": "AGRA9701437A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-07-07" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 5 février 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 5 février 1998 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, complété par les arrêtés du 11 août 1997 et du 4 décembre 1997" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000373816", "NOR": "AGRA9800247A", "DATE_PUBLI": "1998-02-18", "DATE_TEXTE": "1998-02-05", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°41 du 18 février 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 2560, "PAGE_FIN_PUBLI": 180298 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000373816", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/37/38/JORFTEXT000000373816.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980218P50" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, complété par l'arrêté du 11 août 1997 et par l'arrêté du 4 décembre 1997,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 5 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000381385": { "SM": { "CONTENU": "L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE EST Y FIXE,EN INDICES BRUTS.
APPLICATION DU DECRET 96847 DU 19-09-1996." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 26 décembre 1996", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRAITEMENT", "INDICE", "CLASSEMENT INDICIAIRE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION", "TITREFULL": "Arrêté du 26 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000381385", "NOR": "AGRA9602527A", "DATE_PUBLI": "1996-12-29", "DATE_TEXTE": "1996-12-26", "NUM_PARUTION": 303, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°303 du 29 décembre 1996", "PAGE_DEB_PUBLI": 19457, "PAGE_FIN_PUBLI": 19961229 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000381385", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/13/JORFTEXT000000381385.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9961229P95" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 26 décembre 1996.
\n

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

" } }, "JORFTEXT000000382581": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 15-01-1997 EST MODIFIEE:
SUPPRIMER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE ESPACE RURAL ET FORET,ADJOINT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE MAINE-ET-LOIRE\";
AJOUTER LA MENTION \"ADJOINT DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,CHEF DE LA MISSION INTERSERVICES DE L'EAU DES YVELINES\".
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000209271", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000209271", "@nortexte": "AGRA9900373A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-02-22" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 13 mai 1997", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION", "TITREFULL": "Arrêté du 13 mai 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000382581", "NOR": "AGRA9701038A", "DATE_PUBLI": "1997-05-29", "DATE_TEXTE": "1997-05-13", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°123 du 29 mai 1997", "PAGE_DEB_PUBLI": 8194, "PAGE_FIN_PUBLI": 19970529 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000382581", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/25/JORFTEXT000000382581.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9970529P34" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 13 mai 1997.
\n

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

D. Vigouroux

" } }, "JORFTEXT000000382955": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT:
CHEF DU BUREAU DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET SUPERIEUR A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION.
CHEF DU BUREAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE A LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOMIQUES;
CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES FINANCIERES ET GENERALES A LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET;
CHARGE DE MISSION AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES BILATERALES A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES;
CHARGE DEMISSION AUPRES DU CHEF DE BUREAU DES EMPLOIS ET DES MOYENS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE;
ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DE LA COMMUNICATION." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000750035", "#text": "Arrêté du 7 juillet 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000750035", "@nortexte": "AGRA9701437A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-07-07" }, { "@id": "JORFTEXT000000784279", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000784279", "@nortexte": "AGRA0401528A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2004-07-02" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 11 août 1997", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 11 août 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000382955", "NOR": "AGRA9701719A", "DATE_PUBLI": "1997-08-20", "DATE_TEXTE": "1997-08-11", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°192 du 20 août 1997", "PAGE_DEB_PUBLI": 12334, "PAGE_FIN_PUBLI": 19970820 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000382955", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/29/JORFTEXT000000382955.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9970820P26" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 11 août 1997.
\n

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Boudy

" } }, "JORFTEXT000000383218": { "SM": { "CONTENU": "
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
- Supprimer la mention : " Chef du service environnement eaux et forêts, chef de pôle environnement et de la mission interservices de l'eau des Hautes-Alpes " ;
- Ajouter la mention : " Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ".
Application de l'article 1 du décret 96-847 du 19-09-1996.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 12 novembre 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 12 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000383218", "NOR": "AGRA9902557A", "DATE_PUBLI": "1999-12-18", "DATE_TEXTE": "1999-11-12", "NUM_SEQUENCE": 23, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°293 du 18 décembre 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 18883, "PAGE_FIN_PUBLI": 18883 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000383218", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/32/JORFTEXT000000383218.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM9991218P23" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 12 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000383219": { "SM": { "CONTENU": "
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté susvisé est modifié de la manière suivante :
Supprimer la mention : " Chef de l'arrondissement Ouest de la Moselle " ;
Ajouter la mention : " Chef du service équipement rural du Gers ".
Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19-09-1996.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 16 novembre 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 16 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000383219", "NOR": "AGRA9902556A", "DATE_PUBLI": "1999-12-18", "DATE_TEXTE": "1999-11-16", "NUM_SEQUENCE": 24, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°293 du 18 décembre 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 18883, "PAGE_FIN_PUBLI": 18883 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000383219", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/32/JORFTEXT000000383219.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM9991218P24" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 16 novembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000384711": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:
SUPPRIMER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ILLE-ET-VILAINE\";
AJOUTER LA MENTION \"RESPONSABLE DE LA DELEGATION GENERALE AUX MISSIONS D'INGENIERIE PUBLIQUE\"." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 10 septembre 1997", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 10 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000384711", "NOR": "AGRA9701930A", "DATE_PUBLI": "1997-09-24", "DATE_TEXTE": "1997-09-10", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°222 du 24 septembre 1997", "PAGE_DEB_PUBLI": 13849, "PAGE_FIN_PUBLI": 240997 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000384711", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/38/47/JORFTEXT000000384711.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9970924P26" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 10 septembre 1997.
\n

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

D. Vigouroux

" } }, "JORFTEXT000000393141": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT,A COMPTER DU 01-01-1999:
CHEF DU SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES LANDES;
CHEF DU SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DU LOT;
CHEF DU SERVICE D'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE L'HERAULT;
DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION CONTINUE A LA DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LORRAINE;
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRONOMIQUE DE DIJON;
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE PERIGUEUX,CHARGE DE FONCTIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE AUPRES DE L'AUTORITE ACADEMIQUE;
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL DE VALENCE,CHARGE DE FONCTIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE AUPRES DE L'AUTORITE ACADEMIQUE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000750035", "#text": "Arrêté du 7 juillet 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000750035", "@nortexte": "AGRA9701437A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-07-07" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 22 mars 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000393141", "NOR": "AGRA9900611A", "DATE_PUBLI": "1999-03-30", "DATE_TEXTE": "1999-03-22", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°75 du 30 mars 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 4709, "PAGE_FIN_PUBLI": 4710 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000393141", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/31/JORFTEXT000000393141.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9990330P32" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 22 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000393365": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:
RETIRER LA MENTION \"CHARGE DE MISSION AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES BILATERALES A LA DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES ECHANGES\".
AJOUTER LES MENTIONS SUIVANTES:
\"CHEF DU BUREAU DU CABINET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE\";
\"CHARGE DE MISSION AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE\";
\"CHEF DU BUREAU DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES A LA DIRECTION DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI\";
\"CHEF DU BUREAU DE L'ESPACE FORESTIER A LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET\";
\"CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION\";
\"CHEF DU BUREAU DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION\".
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996 MODIFIE PAR LE DECRET 98724 DU 19-08-1998." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000750035", "#text": "Arrêté du 7 juillet 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000750035", "@nortexte": "AGRA9701437A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-07-07" }, { "@id": "JORFTEXT000000205595", "#text": "Décret n°98-274 du 9 avril 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000205595", "@nortexte": "DEFE9855003D", "@numtexte": "98-274", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1998-04-09" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 janvier 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 18 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000393365", "NOR": "AGRA9900108A", "DATE_PUBLI": "1999-01-28", "DATE_TEXTE": "1999-01-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°23 du 28 janvier 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 1447, "PAGE_FIN_PUBLI": 1447 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000393365", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/33/JORFTEXT000000393365.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9990128P22" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000399569": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'article 1 du décret 96-847, modifié par le décret 98-724.\nLa liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté précité est y modifiée." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000206124", "#text": "Décret n°98-724 du 19 août 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000206124", "@nortexte": "AGRA9801287D", "@numtexte": "98-724", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1998-08-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 28 janvier 2000", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000399569", "NOR": "AGRA0000305A", "DATE_PUBLI": "2000-02-19", "DATE_TEXTE": "2000-01-28", "NUM_SEQUENCE": 95, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°42 du 19 février 2000", "PAGE_DEB_PUBLI": 2630, "PAGE_FIN_PUBLI": 2631 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000399569", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/39/95/JORFTEXT000000399569.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0000219P95" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 28 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000409890": { "SM": { "CONTENU": "
Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19 septembre 1996.
Modification de l'arrêté du 28-08-1998.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000756733", "#text": "Arrêté du 28 août 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000756733", "@nortexte": "AGRA9801719A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-08-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 13 février 2002", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 13 février 2002 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000409890", "NOR": "AGRA0200311A", "DATE_PUBLI": "2002-02-21", "DATE_TEXTE": "2002-02-13", "NUM_SEQUENCE": 40, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°44 du 21 février 2002", "PAGE_DEB_PUBLI": 3371, "PAGE_FIN_PUBLI": 3371 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000409890", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/98/JORFTEXT000000409890.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/13/AGRA0200311A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0020221P40" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonction au ministère chargé de l'environnement,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 13 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000429183": { "SM": { "CONTENU": "
Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19 septembre 1996. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 31 juillet 2003", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES", "TITREFULL": "Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000429183", "NOR": "AGRA0301745A", "DATE_PUBLI": "2003-08-30", "DATE_TEXTE": "2003-07-31", "NUM_SEQUENCE": 50, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°200 du 30 août 2003", "PAGE_DEB_PUBLI": 14828, "PAGE_FIN_PUBLI": 14828 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000429183", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/42/91/JORFTEXT000000429183.xml", "ID_ELI": "http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/AGRA0301745A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0030830P50" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 31 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

" } }, "JORFTEXT000000563745": { "SM": { "CONTENU": "LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LESQUELS SONT NOMMES DES INGENIEURS DIVISIONNAIRES DES TRAVAUX RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE,EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000382581", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000382581", "@nortexte": "AGRA9701038A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-05-13" }, { "@id": "JORFTEXT000000183087", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000183087", 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"ANCIEN_ID": "1AX9970204P28" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
Arrête :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
\n

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

D. Vigouroux

" } }, "JORFTEXT000000570020": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 15-01-1997 EST MODIFIEE DE LA MANIERE SUIVANTE:
AJOUTER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE EQUIPEMENT RURAL DE L'OISE\";
AJOUTER LA MENTION \"ADJOINT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA SEINE-MARITIME\";
AJOUTER LA MENTION \"CHEF DE LA MISSION INTERSERVICES DE L'EAU DE LA REUNION\";
AJOUTER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE DES EQUIPEMENTS PUBLICS RURAUX DE VAUCLUSE\";
AJOUTER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE EQUIPEMENT RURAL DU MORBIHAN\"." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 5 février 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000570020", "NOR": "AGRA9800227A", "DATE_PUBLI": "1998-02-17", "DATE_TEXTE": "1998-02-05", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°40 du 17 février 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 2480, "PAGE_FIN_PUBLI": 170298 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000570020", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/00/JORFTEXT000000570020.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980217P27" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 5 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000571317": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE PRECITE EST MODIFIEE COMME SUIT:
SUPPRIMER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE EQUIPEMENT RURAL DU MORBIHAN\";
AJOUTER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE EQUIPEMENTS COLLECTIFS RURAUX DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\"." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 1 juillet 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 1er juillet 1998 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000571317", "NOR": "AGRA9801215A", "DATE_PUBLI": "1998-07-09", "DATE_TEXTE": "1998-07-01", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°157 du 9 juillet 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 10539, "PAGE_FIN_PUBLI": 90798 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000571317", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/13/JORFTEXT000000571317.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980709P35" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 1er juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000581811": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'article 1 du décret 96-84.\nLa liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté susvisé est y complétée." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 19 décembre 2001", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000581811", "NOR": "AGRA0102587A", "DATE_PUBLI": "2001-12-22", "DATE_TEXTE": "2001-12-19", "NUM_SEQUENCE": 69, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°297 du 22 décembre 2001", "PAGE_DEB_PUBLI": 20439, "PAGE_FIN_PUBLI": 20439 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000581811", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/18/JORFTEXT000000581811.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0011222P69" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000587992": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'article 1 du décret 96-847.\nLa liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté de 1998 susvisé est y modifiée." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000756733", "#text": "Arrêté du 28 août 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000756733", "@nortexte": "AGRA9801719A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-08-28" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 4 décembre 2001", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000587992", "NOR": "AGRA0102384A", "DATE_PUBLI": "2001-12-14", "DATE_TEXTE": "2001-12-04", "NUM_SEQUENCE": 51, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°290 du 14 décembre 2001", "PAGE_DEB_PUBLI": 19862, "PAGE_FIN_PUBLI": 19862 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000587992", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/79/JORFTEXT000000587992.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0011214P51" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000595102": { "SM": { "CONTENU": "
Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19 septembre 1996. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 17 février 2003", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES", "TITREFULL": "Arrêté du 17 février 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000595102", "NOR": "AGRA0300671A", "DATE_PUBLI": "2003-04-11", "DATE_TEXTE": "2003-02-17", "NUM_SEQUENCE": 38, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°86 du 11 avril 2003", "PAGE_DEB_PUBLI": 6417, "PAGE_FIN_PUBLI": 6417 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000595102", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/51/JORFTEXT000000595102.xml", "ID_ELI": "http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/AGRA0300671A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0030411P38" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 17 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

" } }, "JORFTEXT000000610717": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000764983", "#text": "Arrêté du 19 juin 2000", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000764983", "@nortexte": "AGRA0001197A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-06-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 9 octobre 2003", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES", "TITREFULL": "Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000610717", "NOR": "AGRA0302131A", "DATE_PUBLI": "2003-11-04", "DATE_TEXTE": "2003-10-09", "NUM_PARUTION": 255, "NUM_SEQUENCE": 38, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°255 du 4 novembre 2003", "PAGE_DEB_PUBLI": 18766, "PAGE_FIN_PUBLI": 18766 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000610717", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/61/07/JORFTEXT000000610717.xml", "ID_ELI": "https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/AGRA0302131A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0031104P38" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 9 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

" } }, "JORFTEXT000000661562": { "SM": { "CONTENU": "EN APPLICATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 96847 DU 19-09- 1996 MODIFIE PAR LE DECRET 98724 DU 19-08-1998,LES CHEFS DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE PEUVENT EXERCER LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES DECONCENTRES ET LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000206124", "#text": "Décret n°98-724 du 19 août 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000206124", "@nortexte": "AGRA9801287D", "@numtexte": "98-724", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1998-08-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000274820", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000274820", "@nortexte": "AGRS0700761A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2007-03-30" }, { "@id": "LEGITEXT000019207245", "#text": "Arrêté du 30 mars 2007 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000274820", "@nortexte": "AGRS0700761A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2007-03-30" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 19 août 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "SERVICE DECONCENTRE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "ENVIRONNEMENT", "SERVICE CENTRAL", "EMPLOI DE CHEF DE MISSION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 19 août 1998 RELATIF A L'EXERCICE,AU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,DES FONCTIONS DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000661562", "NOR": "AGRA9801629A", "DATE_PUBLI": "1998-08-21", "DATE_TEXTE": "1998-08-19", "NUM_PARUTION": 192, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°192 du 21 août 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 12777 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000661562", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/66/15/JORFTEXT000000661562.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980821P37" } } }, "JORFTEXT000000740386": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE:
LE CHEF DU SERVICE REGIONAL DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DU LIMOUSIN,NE REMPLISSANT PAS A CE JOUR LES CONDITIONS STATUTAIRES FIXEES DANS L'ART. 2 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996 POUR ETRE NOMME CHEF DE MISSION,IL EST REMPLACE PAR LE CHEF DU SERVICE ECONOMIE AGRICOLE DE L'AISNE.
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000754184", "#text": "Arrêté du 26 février 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000754184", "@nortexte": "AGRA9800387A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-02-26" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 5 mai 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "EMPLOI", "AVANCEMENT", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 5 mai 1998 modifiant l'arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000740386", "NOR": "AGRA9800864A", "DATE_PUBLI": "1998-05-15", "DATE_TEXTE": "1998-05-05", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°112 du 15 mai 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 7391, "PAGE_FIN_PUBLI": 150598 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000740386", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/74/03/JORFTEXT000000740386.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980515P23" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 5 mai 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000754184": { "SM": { "CONTENU": "APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 15-01-1997 EST MODIFIEE DE LA MANIERE SUIVANTE:
RAYER LA MENTION: CHEF DU SERVICE ECONOMIE ET PRODUCTION AGRICOLE DU NORD.
LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 13-02-1998 EST MODIFIEE DE LA MANIERE SUIVANTE:
AJOUTER LA MENTION: CHEF DU SERVICE REGIONAL DE LA PROTECTION DES VEGETAUX DU LIMOUSIN." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" }, { "@id": "JORFTEXT000000847651", "#text": "Arrêté du 13 février 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000847651", "@nortexte": "AGRH9800386A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-02-13" }, { "@id": "JORFTEXT000000740386", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000740386", "@nortexte": "AGRA9800864A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-05-05" }, { "@id": "JORFTEXT000000209218", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000209218", "@nortexte": "AGRA9900252A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-02-05" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 26 février 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 26 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000754184", "NOR": "AGRA9800387A", "DATE_PUBLI": "1998-03-12", "DATE_TEXTE": "1998-02-26", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°60 du 12 mars 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 3724, "PAGE_FIN_PUBLI": 120398 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000754184", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/41/JORFTEXT000000754184.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980312P26" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 26 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000755843": { "SM": { "CONTENU": "LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION FIXEE PAR L'ARRETE DU 15-01-1997 EST MODIFIEE:
SUPPRIMER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE ENVIRONNEMENT FORETS ET BOIS,ADJOINT AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA NIEVRE\";
AJOUTER LA MENTION \"CHEF DU SERVICE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT RURAL,CHEF DE LA MISSION INTERSERVICES DE L'EAU DE LA MOSELLE\".
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 19 août 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 19 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000755843", "NOR": "AGRA9801694A", "DATE_PUBLI": "1998-08-29", "DATE_TEXTE": "1998-08-19", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°199 du 29 août 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 13279, "PAGE_FIN_PUBLI": 290898 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000755843", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/58/JORFTEXT000000755843.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980829P25" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 19 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Boudy

" } }, "JORFTEXT000000756733": { "SM": { "CONTENU": "EN APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-01-1996,LA LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LESQUELS SONT NOMMES DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE EXERCANT LEURS FONCTIONS AU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT S'ETABLIT COMME SUIT:
ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE NORD-PAS-DE-CALAIS ET CHEF DU SERVICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES;
ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE ET CHEF DU SERVICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES;
CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR POUR LA DEFENSE DES MILIEUX MARINS." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte totalement abrogé" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000577364", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000577364", "@nortexte": "AGRA9901492A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-07-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000587992", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000587992", "@nortexte": "AGRA0102384A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2001-12-04" }, { "@id": "JORFTEXT000000409890", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000409890", "@nortexte": "AGRA0200311A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2002-02-13" }, { "@id": "JORFTEXT000000607444", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000607444", "@nortexte": "AGRA0301596A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-07-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000607283", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000607283", "@nortexte": "AGRA0301597A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-07-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000420211", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000420211", "@nortexte": "AGRA0500652A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2005-03-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000274820", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000274820", "@nortexte": "AGRS0700761A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2007-03-30" }, { "@id": "LEGITEXT000019207245", "#text": "Arrêté du 30 mars 2007 (Ab)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000274820", "@nortexte": "AGRS0700761A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2007-03-30" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 28 août 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture en fonctions au ministère chargé de l'environnement" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000756733", "NOR": "AGRA9801719A", "DATE_PUBLI": "1998-09-04", "DATE_TEXTE": "1998-08-28", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°204 du 4 septembre 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 13543, "PAGE_FIN_PUBLI": 40998 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000756733", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/67/JORFTEXT000000756733.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980904P19" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 19 août 1998 relatif à l'exercice, au ministère chargé de l'environnement, des fonctions de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 28 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000760360": { "SM": { "CONTENU": "
APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 96847 DU 19-09-1996.
MODIFIE LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 13-02-1998.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000847651", "#text": "Arrêté du 13 février 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000847651", "@nortexte": "AGRH9800386A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-02-13" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 3 août 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 3 août 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000760360", "NOR": "AGRA9901711A", "DATE_PUBLI": "1999-08-18", "DATE_TEXTE": "1999-08-03", "NUM_PARUTION": 190, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°190 du 18 août 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 12405, "PAGE_FIN_PUBLI": 12405 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000760360", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/03/JORFTEXT000000760360.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9990818P30" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 13 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000764983": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'article 1 du décret 96-84." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000410410", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000410410", "@nortexte": "AGRA0202111A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2002-09-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000794381", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000794381", "@nortexte": "AGRA0301744A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-07-31" }, { "@id": "JORFTEXT000000610717", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000610717", "@nortexte": "AGRA0302131A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-10-09" }, { "@id": "JORFTEXT000000606596", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000606596", "@nortexte": "AGRA0402279A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2004-10-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000259047", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000259047", "@nortexte": "AGRA0402336A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2004-10-26" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 19 juin 2000", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000764983", "NOR": "AGRA0001197A", "DATE_PUBLI": "2000-07-19", "DATE_TEXTE": "2000-06-19", "NUM_SEQUENCE": 43, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°165 du 19 juillet 2000", "PAGE_DEB_PUBLI": 11084, "PAGE_FIN_PUBLI": 11084 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000764983", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/49/JORFTEXT000000764983.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0000719P43" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 19 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000771020": { "SM": { "CONTENU": "
Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19 septembre 1996.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000245898", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000245898", "@nortexte": "AGRA0301857A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-09-04" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 21 mars 2002", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 21 mars 2002 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000771020", "NOR": "AGRP0200612A", "DATE_PUBLI": "2002-04-05", "DATE_TEXTE": "2002-03-21", "NUM_SEQUENCE": 26, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°80 du 5 avril 2002", "PAGE_DEB_PUBLI": 6020, "PAGE_FIN_PUBLI": 6020 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000771020", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/10/JORFTEXT000000771020.xml", "ID_ELI": "http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/21/AGRP0200612A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0020405P26" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000771908": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'article 1 du décret 96-847.\nLa liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté de 1997 susvisé est y modifiée." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 4 décembre 2001", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000771908", "NOR": "AGRA0102386A", "DATE_PUBLI": "2001-12-14", "DATE_TEXTE": "2001-12-04", "NUM_SEQUENCE": 50, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°290 du 14 décembre 2001", "PAGE_DEB_PUBLI": 19861, "PAGE_FIN_PUBLI": 19861 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000771908", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/19/JORFTEXT000000771908.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0011214P50" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000771909": { "SM": { "CONTENU": "Application de l'article 1 du décret 96-847.\nLa liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté de 2000 susvisé (non publié) est y modifiée." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000799260", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000799260", "@nortexte": "AGRA0400673A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2004-03-04" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 4 décembre 2001", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE", "TITREFULL": "Arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000771909", "NOR": "AGRA0102385A", "DATE_PUBLI": "2001-12-14", "DATE_TEXTE": "2001-12-04", "NUM_SEQUENCE": 52, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°290 du 14 décembre 2001", "PAGE_DEB_PUBLI": 19862, "PAGE_FIN_PUBLI": 19862 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000771909", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/77/19/JORFTEXT000000771909.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0011214P52" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

" } }, "JORFTEXT000000794380": { "SM": { "CONTENU": "
Application de l'art. 1 du décret 96-847 du 19 septembre 1996. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000563745", "#text": "Arrêté du 15 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563745", "@nortexte": "AGRA9700147A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-15" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 31 juillet 2003", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES", "TITREFULL": "Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000794380", "NOR": "AGRA0301743A", "DATE_PUBLI": "2003-08-30", "DATE_TEXTE": "2003-07-31", "NUM_SEQUENCE": 49, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°200 du 30 août 2003", "PAGE_DEB_PUBLI": 14827, "PAGE_FIN_PUBLI": 14828 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000794380", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/43/JORFTEXT000000794380.xml", "ID_ELI": "http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/AGRA0301743A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AM0030830P49" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 31 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

" } }, "JORFTEXT000000794381": { "SM": { "CONTENU": "
Application de l'article 1 du décret 96-847 du 19-09-1996. Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
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\n
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 31 juillet 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

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\n
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 4 mars 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

J.-M. Aurand

" } }, "JORFTEXT000000813898": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000017641704", "#text": "Arrêté du 16 novembre 2007, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000017641704", "@nortexte": "AGRS0772445A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2007-11-16" }, { "@id": "JORFTEXT000017964956", "#text": "Arrêté du 21 décembre 2007, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000017964956", "@nortexte": "AGRS0774326A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2007-12-21" }, { "@id": "LEGITEXT000019501251", "#text": "Arrêté du 17 janvier 2008 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": 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\n
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'agriculture en date du 5 juillet 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie et du développement durable en date du 20 septembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

" }, "ENTREPRISE": { "@texte_entreprise": "non" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 4 janvier 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

" } }, "JORFTEXT000000870724": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret n°96-847 du 19 septembre 1996", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" }, { "@id": "JORFTEXT000000209218", "#text": "Arrêté du 5 février 1999", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000209218", "@nortexte": "AGRA9900252A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-02-05" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 mai 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AGRICULTURE", "FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT", "ADMINISTRATION CENTRALE", "CHEF DE MISSION", "TRANSFERT D'EMPLOI", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE", "LISTE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 18 mai 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-02-1999 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000870724", "NOR": "AGRA99901030A", "DATE_PUBLI": "1999-06-04", "DATE_TEXTE": "1999-05-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°127 du 4 juin 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 8248 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000870724", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/07/JORFTEXT000000870724.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9990604P20" } } }, "LEGITEXT000005622758": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "ABROGE", "LIENS": { "LIEN": [ { "#text": "Arrêté 2007-03-30 art. 3 JORF 14 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2007", "@sens": "source", "@typelien": "ABROGATION" }, { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret 96-847 1996-09-19", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 15 janvier 1997", "DATE_FIN": "2007-01-01", "TITREFULL": "Arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture", "DATE_DEBUT": "1997-02-04" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000563745", "NOR": "AGRA9700147A", "DATE_PUBLI": "2999-01-01", "DATE_TEXTE": "1997-01-15", "NUM_SEQUENCE": 0, "PAGE_DEB_PUBLI": 0, "PAGE_FIN_PUBLI": 0, "DERNIERE_MODIFICATION": "2007-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000005622758", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/27/LEGITEXT000005622758.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "PHID2" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
\n
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Pour le ministre et par délégation :
\n Le directeur général de l'administration,
\n D. Vigouroux
" } }, "LEGITEXT000005623943": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "VIGUEUR", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret 96-847 1996-09-19", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 23 juin 1997", "DATE_FIN": "2999-01-01", "TITREFULL": "Arrêté du 23 juin 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture", "DATE_DEBUT": "1997-07-01" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000183087", "NOR": "AGRA9701203A", "DATE_PUBLI": "2999-01-01", "DATE_TEXTE": "1997-06-23", "NUM_SEQUENCE": 0, "PAGE_DEB_PUBLI": 0, "PAGE_FIN_PUBLI": 0, "DERNIERE_MODIFICATION": "1997-07-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000005623943", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/39/LEGITEXT000005623943.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "PHIE2" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
\n
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
\n
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Pour le ministre et par délégation :
\n Le directeur général de l'administration,
\n D. Vigouroux
" } }, "LEGITEXT000005625201": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "VIGUEUR", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret 96-847 1996-09-19", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "TXT_ASSOCIE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 5 février 1998", "DATE_FIN": "2999-01-01", "TITREFULL": "Arrêté du 5 février 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.", "DATE_DEBUT": "1998-02-17" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000570020", "NOR": "AGRA9800227A", "DATE_PUBLI": "2999-01-01", "DATE_TEXTE": "1998-02-05", "NUM_SEQUENCE": 0, "PAGE_DEB_PUBLI": 0, "PAGE_FIN_PUBLI": 0, "DERNIERE_MODIFICATION": "1998-02-17" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000005625201", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/52/LEGITEXT000005625201.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "PGIBP" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
\n
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
\n
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Pour le ministre et par délégation :
\n Le directeur général de l'administration,
\n C. Galliard de Lavernée
" } }, "LEGITEXT000005626425": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "VIGUEUR", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret 96-847 1996-09-19", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" } ] }, "TITRE": "Décret n°98-724 du 19 août 1998", "DATE_FIN": "2999-01-01", "TITREFULL": "Décret n°98-724 du 19 août 1998 modifiant le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.", "DATE_DEBUT": "1998-08-21" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000206124", "NOR": "AGRA9801287D", "NUM": "98-724", "DATE_PUBLI": "2999-01-01", "DATE_TEXTE": "1998-08-19", "NUM_SEQUENCE": 0, "PAGE_DEB_PUBLI": 0, "PAGE_FIN_PUBLI": 0, "DERNIERE_MODIFICATION": "1998-08-21" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000005626425", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/62/64/LEGITEXT000005626425.xml", "NATURE": "DECRET", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "PKHIE" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le Premier ministre,
\n
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
\n
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture ;
\n
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 19 mars 1998 ;
\n
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Lionel Jospin
\n
Par le Premier ministre :
\n Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
\n Louis Le Pensec
\n Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
\n Dominique Strauss-Kahn
\n Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
\n Émile Zuccarelli
\n Le secrétaire d'Etat au budget,
\n Christian Sautter
" } }, "LEGITEXT000005635028": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "VIGUEUR", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000379098", "#text": "Décret 96-847 1996-09-19", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000379098", "@nortexte": "AGRA9601477D", "@numtexte": "96-847", "@typelien": "TXT_SOURCE", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1996-09-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 10 juillet 2003", "DATE_FIN": "2999-01-01", "TITREFULL": "Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture.", "DATE_DEBUT": "2003-08-15" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000415689", "NOR": "AGRA0301517A", "DATE_PUBLI": "2999-01-01", "DATE_TEXTE": "2003-07-10", "NUM_SEQUENCE": 0, "PAGE_DEB_PUBLI": 0, "PAGE_FIN_PUBLI": 0, "DERNIERE_MODIFICATION": "2006-06-13" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000005635028", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/05/63/50/LEGITEXT000005635028.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI", "ANCIEN_ID": "PGID5" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
\n
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
\n
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er,
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Pour le ministre et par délégation :
\n Le directeur général de l'administration,
\n J.-M. Aurand
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Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er,

Arrête :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 19 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

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