Article (Décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Le présent décret fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de mission dont la liste est établie par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
L'emploi de chef de mission correspond à des fonctions exercées dans le cadre des attributions du ministère chargé de l'agriculture, qui comportent l'exercice de responsabilités particulièrement importantes exigeant la mise en oeuvre de compétences en matière administrative, scientifique, économique ou technique. L'exercice de ces fonctions requiert des capacités d'initiative et d'adaptation et une expérience professionnelle diversifiée.
Les chefs de mission assurent notamment dans les services déconcentrés, les services centraux et les établissements d'enseignement des fonctions comportant l'exercice de responsabilités d'encadrement. Ils peuvent également exercer des fonctions de direction, de conseil ou d'expertise.