Arrêté du 13 juillet 1999 fixant le modèle des enveloppes prévu à l'article 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Arrêté du 13 juillet 1999 fixant le modèle des enveloppes prévu à l'article 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole