Arrêté du 2 septembre 1996 autorisant l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Arrêté du 2 septembre 1996 autorisant l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat