Article (Arrêté du 2 septembre 1996 autorisant l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.