Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés

Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés