Article (Arrêté du 12 janvier 1999 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 relatif à l'identification des équidés)

Art. 1er. - Le chapitre II de l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 1976 modifié susvisé est remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.