Codes, lois et règlements

Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche

Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche