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Article (Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche)

Article (Décision du 2 avril 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur de recherche)

Art. 1er. - Le contrôleur financier central près le ministère de l'éducation nationale est chargé des fonctions de contrôleur d'Etat pour assurer le contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.