Arrêté du 7 juin 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité central d'hygiène et de sécurité et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles
Arrêté du 7 juin 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité central d'hygiène et de sécurité et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles