Article (Arrêté du 7 juin 1996 établissant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité central d'hygiène et de sécurité et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles)
Art. 2. - La répartition des sièges, entre les organisations syndicales mentionnées à l'article précédent, est fixée comme suit, compte tenu du nombre de voix obtenues lors des élections aux commissions administratives paritaires :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0141 du 19/06/96 Page 9112
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