Article (Arrêté du 31 mai 1996 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnnaires des cadres techniques du matériel du ministère de l'intérieur)
Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1994 fixant les taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux fonctionnaires des cadres techniques du matériel du ministère de l'intérieur est abrogé.