Arrêté du 26 février 1996 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales allouée au personnel enseignant titulaire des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie
Arrêté du 26 février 1996 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales allouée au personnel enseignant titulaire des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie