Article (Arrêté du 26 février 1996 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales allouée au personnel enseignant titulaire des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie)
Art. 1er. - Le taux moyen budgétaire de l'indemnité forfaitaire spécifique pour sujétions spéciales instituée par le décret du 6 décembre 1974 modifié est fixé ainsi qu'il suit :
Professeurs de 1re et 2e catégorie : 4 889 F ;
Maîtres-assistants : 3 911 F ;
Assistants : 3 423 F.