Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique

Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique