Article (Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique)
Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 10 avril 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Les dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974 fixant les épreuves de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif,
option Plongée subaquatique, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er juillet 1996. »