Article (Décret du 13 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Orgibet-Autocom et d'Orgibet-Passif (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques)
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Ariège, 10, rue des Salenques, B.P. 102, 09007 Foix Cedex.