Décret du 8 mars 1996 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Etain - Rouvres, base d'Etain - Rouvres (Meuse)
Décret du 8 mars 1996 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Etain - Rouvres, base d'Etain - Rouvres (Meuse)