Article (Décret du 8 mars 1996 fixant l'étendue des zones et du secteur de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission d'Etain - Rouvres, base d'Etain - Rouvres (Meuse))
(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Meuse (service Aménagement et urbanisme), 14, parc Bradfer, B.P. 501, 55012 Bar-le-Duc Cedex.