Décret no 98-696 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants
Décret no 98-696 du 30 juillet 1998 modifiant le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants