Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays
Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays