Article (Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 19 septembre 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays)
Art. 1er. - A l'article 1r de l'arrêté du 19 septembre 1995 susvisé, lire : « le 4 juillet 1995 » au lieu de : « le 4 juillet 1994 ».