Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié portant application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens et de concours
Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié portant application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens et de concours