Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1988 modifié portant application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens et de concours)
Art. 1er. - Les rubriques Baccalauréat de l'enseignement du second degré et Baccalauréat technologique figurant au tableau III annexé à l'arrêté du 15 novembre 1988 susvisé sont remplacées par les rubriques suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 25/08/95 Page 12633 a 12634
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