Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1995 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 1994-1995

Arrêté du 31 janvier 1995 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 1994-1995