Arrêté du 28 novembre 1994 désignant les organismes agréés pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 (édition de juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes
Arrêté du 28 novembre 1994 désignant les organismes agréés pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 (édition de juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes