Article (Arrêté du 28 novembre 1994 désignant les organismes agréés pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S 56-200 (édition de juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes)
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour effectuer les contrôles prévus par l'article 2 de l'arrêté du 19 septembre 1983 susvisé:
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex; A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie), zone industrielle, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex; Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense;
C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17;
G.A.P.A.V.E. (Groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;
Socotec (Société de contrôle technique), 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.