Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Foix-Prayols-Foix-Agence commerciale traversant le département de l'Ariège
Décret du 29 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Foix-Prayols-Foix-Agence commerciale traversant le département de l'Ariège