Arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmières et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmières et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse