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Article (Arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmières et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 16 mars 1994 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de risques des infirmières et infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de risques des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est porté à 4 908 F.