Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 1993 portant création du brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing

Arrêté du 20 août 1993 portant création du brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL MAINTENANCE DES ARTICLES TEXTILES, OPTION PRESSING

TITRE II : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL PAR UNITÉS DE CONTRÔLE ORGANISÉES EN GROUPES D’ÉPREUVES

TITRE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL PAR UNITÉS DE CONTRÔLE CAPITALISABLES