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Article (Arrêté du 20 août 1993 portant création du brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing)

Article (Arrêté du 20 août 1993 portant création du brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing)


Art. 5. - Les candidats au brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing, peuvent, sans condition préalable, s’inscrire à l’une ou l’autre des unités de contrôle capitalisables ou non, constitutives de l’examen, sous réserve du dispositions de l’alinéa ci-après et de celles relatives à l’enchaînement des unités de contrôle capitalisables tel qu’il est défini à l’annexe III du présent arrêté.
Toutefois, les candidats qui désirent subir l’unité de contrôle, capitalisable ou non, susceptible d’ouvrir droit à la délivrance du diplôme doivent justifier au 1er octobre de l’année de l’examen :
1. D’une part, de l’acquisition simultanée ou successive, pour les candidats relevant de la formation continue, d’une formation théorique et d’une formation pratique, d’une durée minimum de 400 heures dans la spécialité considérée, organisée :
- soit à temps partiel, si le candidat exerce la profession, la formation étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins ;
- soit au cours de stages à temps plein.
Ces formations peuvent être dispensées par un organisme d’enseignement à distance légalement autorisé.
Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l’apprentissage, le nombre d’heures de formation est fixé à 800 heures.
2. D’autre part :
- soit d’une pratique professionnelle effective de cinq années au moins dans la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines, cette période incluant, le cas échéant, le temps d’apprentissage ;
- soit d’une pratique professionnelle effective de deux années au moins dans la profession considérée, et d’un diplôme homologué sanctionnant une formation initiale ou continue de niveau V relevant de la profession ou des spécialités professionnelles voisines, ou bien d’un diplôme homologué sanctionnant une formation de niveau supérieur à celui d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles, qui figurent sur la liste arrêtée par le ministre de l’éducation nationale après avis de la commission professionnelle consultative compétente.
Peut être prise en compte au titre de ces deux années la durée passée sous contrat d’apprentissage préparant au brevet professionnel Maintenance des articles textiles, option Pressing.
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des examens du rectorat de leur domicile s’ils s’inscrivent à l’examen conformément aux dispositions du titre II, ou au service des examens dont relève leur centre de formation s’ils s’inscrivent à l’examen conformément aux dispositions du titre III du présent arrêté.