Codes, lois et règlements

Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles

Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles