Article (Décret du 12 juillet 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale à Bruxelles)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.