Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent alloué aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie
Arrêté du 18 juin 1993 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent alloué aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la francophonie