Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des Inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme

Arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des Inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme