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Article (Arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des Inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme)

Article (Arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des Inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme)


Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.