Arrêté du 18 mars 1993 portant inscription de l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Arrêté du 18 mars 1993 portant inscription de l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sur la liste des emplois prévus à l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite