Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration de certains fonctionnaires dans les corps régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale