Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration de certains fonctionnaires dans les corps régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les contingents d'emplois donnant lieu à intégration de certains fonctionnaires dans les corps régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les contingents d’emplois donnant lieu à intégration de certains fonctionnaires dans les corps d’ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale sont fixés, par application des dispositions des articles 29 (a), 30, 50, 51 et 53 du décret du 14 mai 1991 susvisé, dans les conditions et aux dates prévues au tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14 janvier 1993, page 744.