Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret n° 79-375 du 2 mai 1979
Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret n° 79-375 du 2 mai 1979