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Article (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret n° 79-375 du 2 mai 1979)

Article (Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les taux des indemnités d'uniforme et des indemnités d'habillement prévues en faveur de certains fonctionnaires des services actifs de police par le décret n° 79-375 du 2 mai 1979)


Art. 2. - Le montant de l’indemnité annuelle d’uniforme allouée aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale désignés à l’article 2 du décret susvisé est fixé à 514 F.