Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952
Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952