Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer

Arrêté du 27 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie déplacés dans les territoires d'outre-mer